La loi sur les archives
L’accès aux archives est réglé en Suisse par la Loi sur l’archivage (LArch) qui prévoit un délai de communicabilité de 30 ans pour la plupart des dossiers et documents. Dans certains cas, la consultation de documents plus récents peut être sollicitée directement auprès des administrations publiques en vertu de la Loi sur la transparence (LTrans).
<div><details open class="closedonmobile"><summary><h2>Informations manquantes dans les inventaires d’archives en ligne</h2></summary><p>
<p>Du fait de la loi fédérale sur la protection des donnée (LPD), certaines archives oblitèrent de leurs inventaires en ligne toute une série de données relatives à des individus. Ces données – qui existent dans les inventaires imprimés - ne peuvent être consultée qu’en salle de lecture ou après un enregistrement à distance sécurisé auprès du service d’archive.</p></details></div>